Amis des Archives de Franche-Comté
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     1. INFORMATIONS LÉGALES
     1.1 Site Internet
    Amis des Archives de Franche-Comté - AAFC
    Directeur de publication : Daniel FOLTÊTE
    3, rue Beauregard
    25000 Besançon
    France EU
    Messagerie : amisdesarchives.fc@gmail.com
     
     1.2 Hébergement
    1and1 Internet SARL
    7 place de la Gare
    BP 70109
    57201 Sarreguemines
    France EU
     
     1.3 Développement, réalisation du site
    René BULLE - www.renebulle.fr/
    Messagerie: rb1903@orange.fr
     
     .4. Mise à jour des mentions légales
    AAFC se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. AAFC invite donc tout utilisateur
    à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.
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     2. Données personnelles
     2.1 Droit d'accès et de rectification
    Conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l'article
    34 de ladite loi. Contactez-nous à l'adresse ci-dessus en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport.
     2.2 Cookies
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    susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
     
     .3 Destination des informations recueillies
    Les messages électroniques envoyés par l'intermédiaire des liens du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous nous engageons à ne communiquer vos données à aucun
    tiers sans votre consentement préalable. Les droits d'accès et de rectification s'exercent auprès du gestionnaire du site.
     . Responsabilité
    Les informations de ce site internet, susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, ne sont mises à la disposition des internautes qu'à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel. Bien qu'un soin
    tout particulier ait été apporté à la réalisation du contenu de ce site, AAFC ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
    De même, le contenu auquel le site www.amis-archives-franche-comte.fr/ peut renvoyer (liens "hypertexte") n'engage en aucun cas la responsabilité de AAFC.
     
     4. Droit d'auteur et propriété intellectuelle
    L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les
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