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 1. INFORMATIONS LÉGALES
 1.1 Site Internet
Amis des Archives de Franche-Comté - AAFC
Directeur de publication : Daniel FOLTÊTE
3, rue Beauregard
25000 Besançon
France EU
Messagerie : amisdesarchives.fc@gmail.com
 
 1.2 Hébergement
1and1 Internet SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines
France EU
 
 1.3 Développement, réalisation du site
René BULLE - www.renebulle.fr/
Messagerie: rb1903@orange.fr
 
 .4. Mise à jour des mentions légales
AAFC se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. AAFC invite donc tout utilisateur
à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.
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 2. Données personnelles
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Conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l'article
34 de ladite loi. Contactez-nous à l'adresse ci-dessus en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport.
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violation est passible de sanctions pénales.
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susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
 
 .3 Destination des informations recueillies
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tiers sans votre consentement préalable. Les droits d'accès et de rectification s'exercent auprès du gestionnaire du site.
 . Responsabilité
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De même, le contenu auquel le site www.amis-archives-franche-comte.fr/ peut renvoyer (liens "hypertexte") n'engage en aucun cas la responsabilité de AAFC.
 
 4. Droit d'auteur et propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les
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